Registre Emballages et Déchets d’emballages

Sur cette page, vous pouvez vous enregistrer dans le registre belge en tant que Producteur, Mandataire pour le régime de responsabilité élargie des producteurs ou Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs, en application du Règlement (UE) 2025/40.

 

A. Je ne me suis pas encore enregistré ou mon enregistrement a expiré ; je souhaite m’enregistrer en tant que :

  • Producteur ;
  • Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ;
  • Mandataire pour le régime de responsabilité élargie des producteurs

B. Ma procédure d’enregistrement est en cours. Je souhaite modifier et/ou compléter mon dossier d’enregistrement. Je souhaite accéder à mon dossier en tant que Producteur ou Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs

C. Je me suis déjà enregistré, mais je n’ai pas encore suivi la procédure d’autorisation (« autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs »). Je souhaite à présent accéder à la procédure d’autorisation en tant que Producteur – C1 ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs – C2.

D. Ma demande d’« autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs » est en cours. Je souhaite modifier et/ou compléter mon dossier d’autorisation. Je souhaite accéder à mon dossier en tant que Producteur – D1 ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs – D2.

E. Je suis (toujours) enregistré, je dispose (encore) d’une « autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs » et souhaite :

  • apporter une modification au contenu de mon enregistrement en tant que Producteur ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ;
  • renouveler mon enregistrement qui arrive à expiration en tant que Producteur ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ;
  • modifier le contenu de mon « autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs » en tant que Producteur – E1 ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs – E2 ;
  • demander une nouvelle « autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs » en tant que Producteur ou en tant qu’Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs.

F. Je souhaite accéder directement à la déclaration emballages annuelle d’un Producteur.

G. Je souhaite accéder directement à la déclaration emballages annuelle d’une Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs.